• Institutions et relations avec les autorités

GAUVIN & RAJI | AVOCATS accompagne ses clients dans la création d’établissements financiers en Europe et en Afrique, l’obtention d’agréments, d’autorisations et du Passeport Européen. Nous représentons et assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités de tutelles que ce soit pour concrétiser des projets ou dans le cadre d’inspections ou de procédures disciplinaires (rédaction des réponses, mise en œuvre de mesures correctrices, assistance durant les auditions et audiences).

• Services et instruments

GAUVIN & RAJI | AVOCATS conseille ses clients sur la conformité juridique de leurs activités. Par exemple, nous nous assurons de la régularité des pratiques commerciales des établissements financiers au regard de la protection de la clientèle (droit de la consommation, protection des données à caractère personnel, etc.) et en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; nous vérifions la conformité des nouveaux instruments financiers et, en cas de non-conformité, nous nous attachons à les structurer autrement.

GAUVIN & RAJI | AVOCATS est un acteur de la révolution digitale du secteur bancaire. Nous avons participé à la structuration de couloirs de transferts d’argents internationaux, la création d’établissements de monnaie électronique, l’émission et la distribution en Europe de payment tokens, ou encore à la mise œuvre de solutions de paiement instantané. Nous travaillons également à la digitalisation des instruments financiers et notamment des contrats financiers à terme.

GAUVIN & RAJI | AVOCATS est mandaté par ses clients pour concevoir et commercialiser, notamment par voie digitale, de nouveaux produits (instruments dérivés, actifs numériques). En France, nous avons structuré le premier CDS (Credit Default Swap) en 1999. Au Maroc, nous sommes intervenus dans le cadre des premiers financements structurés, financements subordonnés convertibles en action, titrisations synthétiques par recours au Credit Linked Notes, au dépôt à recours limité. Nous avons permis l’émission des premiers certificats de dépôts structurés pour permettre à certaines catégories d’investisseurs de bénéficier de performances d’actifs financiers étrangers sans les souscrire, respectant ainsi la réglementation des changes.

• Structuration et gouvernance de fonds souverains

GAUVIN & RAJI | AVOCATS a assisté la Banque Africaine de Développement dans la structuration et la création d’Africa50. Nous sommes intervenus dans la restructuration d’autres fonds souverains africains notamment pour en aligner la gouvernance sur les Principes de Santiago.

• Structuration de fonds equity, fonds d’investissement, SPV, defeasance, etc.

Nous avons conseillé la structuration de fonds privés ayant divers objets : par exemple, faisabilité du financement des PME ; en France, faisabilité du financement du logement social en Martinique ; création de fonds bénéficiant du régime du bouclier fiscal ; au Maroc, création d’un fonds de financement de projets d’infrastructures vertes en Afrique.

GAUVIN & RAJI | AVOCATS conseille ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats de financement d’actifs, la restructuration de financements, la cession de participations dans des crédits syndiqués. Nous intervenons aussi dans le débouclage de crédits documentaires litigieux, en particulier dans des pays où l’aléa judiciaire.

GAUVIN & RAJI | AVOCATS conseille ses clients dans la structuration et négociation de produits charia compliant (mourabaha, moucharaka, ijara, tawarruk, garanties, istisnaa, syndication, etc.). Nous avons participé à la création de l’une des premières banques participatives au Maroc.