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2. | Élaboration de réformes, lois et règlements

Tant en France qu’en Afrique, GAUVIN & RAJI | AVOCATS est sollicité pour l’élaboration de réformes légales et réglementaires, soit dans le cadre de travaux et réflexions de place, soit sur mandat des Etats ou des banques de développement.

À titre d’exemple, le cabinet a participé à la conception du dispositif légal et réglementaire – dit de bi-bancarisation – permettant aux banques ressortissantes de certains Etats tiers à l’Union Européenne de commercialiser leurs services bancaires en France. L’un des objectifs de ce dispositif est de renouveler les relations entre la France et l’Afrique en impliquant davantage et autrement le secteur privé dans le financement du développement.

GAUVIN & RAJI | AVOCATS s’est investi dans la conception de places financières en Afrique et en Asie du Sud, dont l’objet est de contribuer au développement économique et social des populations locales.

Le cabinet a, dans plusieurs pays,
contribué à l’élaboration de lois portant, par exemple, sur :

Le démarchage bancaire et financier

Le recours par les OPCVM aux dérivés de crédit

Les obligations sécurisées sur le modèle des Pfandbriefe

Les instruments financiers à terme de gré à gré (OTC)

La transposition du dispositif de résolution des crises bancaires élaboré par le Financial Stability Board

La codification

La réglementation des changes applicable aux instruments et placements financiers

3. | Exploration d’opportunité de croissances et gestion de projets
1. | Droit bancaire, financier et assurances
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