L’accord de libre-échange africain : prélude à une eurafrique bancaire ?

Alain GAUVIN Avocat & Docteur en Droit
Kawtar RAJI-BRIAND Avocat	Emerand TCHOUATA Docteur en Droit

 

Publié dans la Revue Banque, 1^er octobre 2019, No. 836

Le lancement solennel de l’« Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine » (l’« Accord ZLECAf »), lors du Sommet de l’Union Africaine organisé à Niamey au début de ce mois de juillet, nous invite à considérer l’idée (farfelue ?) d’un marché bancaire et financier afro-européen.

Bien sûr, les difficultés sont nombreuses qui s’opposent à la possibilité même de concevoir un grand marché bancaire et financier s’étendant de Pretoria à Helsinki en passant par Casablanca. Mais si dresser l’inventaire des obstacles à la construction d’un tel marché déprime et désole (1), énumérer quelques fortes raisons d’y croire réjouit et console (2).

1. L’Eurafrique bancaire et financière : enfant du mariage de la carpe et du lapin ?

L’évidence conduit à écarter l’idée d’un grand marché unique bancaire et financier afro-européen (ou euro-africain) et à faire passer ceux qui l’expriment pour fantaisistes, car de quoi parlons-nous ? L’Eurafrique bancaire et financière, ce serait :

• Une législation bancaire et financière unique régissant les établissements financiers – établissements de crédit et prestataires de services d’investissement (sociétés de bourse, etc.) – les services et instruments financiers, ainsi que les marchés sur toute l’Afrique et l’Europe ;
• Une autorité bancaire et une autorité financière uniques assurant l’application de cette législation unique, contrôlant et, le cas échéant, sanctionnant les établissements financiers défaillants ;
• Le droit pour tout établissement financier de tout Etat membre de l’Eurafrique, dès lors qu’il en remplit les conditions, d’exercer son activité sur le territoire de tout autre Etat membre soit en usant de sa liberté d’établissement (en y créant une succursale) soit en exerçant son droit à la liberté de prestation (sans présence physique).

Bien sûr, cette unité de législation et cette liberté d’exercice n’excluraient pas la possibilité d’aménagements pour tenir compte de spécificités de certains pays ou régions, mais l’objectif serait bien d’atteindre, autant que possible, l’uniformisation du secteur bancaire et financier, sur le plan de son organisation et de son fonctionnement, pour, en définitive, « libérer les énergies » en vue de servir l’intérêt général.

A la lumière d’un tel exposé, l’idée d’une Eurafrique bancaire et financière parait plus farfelue encore.

1/ Tout d’abord, au sein même de l’Afrique, la disparité entre systèmes bancaires, lorsqu’ils existent, est telle, qu’on ne voit pas, même à terme lointain, comment pourrait se dessiner l’ébauche d’un marché unique animé par des établissements capables de fournir des services de qualité, dans le cadre d’une réglementation harmonisée, à défaut d’être uniformisée, et sous le contrôle d’une autorité de tutelle continentale s’appuyant sur des autorités nationales ou régionales capables de travailler ensemble. Et encore, n’évoque-t-on ici que le secteur bancaire, ignorant le secteur financier à proprement parler, c’est-à-dire les marchés de capitaux.

Si l’on ne prend pour exemple que le Maroc, l’un des pays du continent africain au système bancaire éprouvé et des plus performants, constitué d’établissements de qualité, qu’ils soient de capitaux marocains ou étrangers, et régulé par une autorité, Bank Al Maghrib, dont l’incontestable expertise est reconnue depuis bien des années, la simple clôture d’un compte bancaire relève de l’exploit et représente, selon Bank Al Maghrib, une part substantielle des différends opposant les clients à leurs banques[1]. On devine alors que de nombreux établissements africains pourraient souffrir de la concurrence d’établissements européens aux procédures internes rigoureuses faisant de la clôture d’un compte une simple formalité.

2/ Dans le même ordre d’idées, comment l’Union Européenne (l’«UE»), qui a digéré, en moins de dix ans, Bâle II et Bâle III, sans trop de dommage sur le plan de la compétitivité de ses banques, pourrait-elle se marier à l’Afrique totalement exclue du « processus de l’élaboration de ces normes » prudentielles, dont aucun des Etats n’est membre du Comité de Bâle et dont le taux de bancarisation – 5 à 10 % dans certains pays – illustre, à lui seul, le caractère absolument inadapté, pour ne pas dire la perversité, de normes standardisées, plus technocratiques que démocratiques car conçues par des « experts » désignés et s’imposant à des gouvernants élus[2] ?

3/ Ensuite, on peut s’étonner de ce que la banque et les marchés de capitaux ne figurent pas, contrairement à l’assurance, parmi les douze « domaines d’intérêt communs pour les Etats membres » énoncés par l’article 13 de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine du 11 juillet 2000 (l’«Acte UA»). L’Accord ZLECAf, dont l’article 3 fixe, parmi les « Objectifs généraux« , la « circulation des capitaux« , ne consacre aucun développement particulier au secteur bancaire et financier.

De notre point de vue, le secteur bancaire et financier participe, comme le secteur de l’assurance, à l’intérêt commun des Etats membres de l’Union Africaine (l’«UA») ; au demeurant, banque, finance et assurance sont, depuis plus de deux décennies, trois activités aux frontières de plus en plus poreuses : on parle bien de bancassurance et, pour couvrir les grands risques – notamment pandémiques, climatiques et de catastrophes naturelles – assureurs et réassureurs recourent aux marchés de capitaux, ce que, par exemple, les autorités marocaines ont bien perçu, élargissant le champ de la titrisation aux risques assurantiels[3].

4/ Mais encore, avant même d’esquisser l’ébauche d’une Eurafrique bancaire et financière, comment réussir l’intégration financière en Afrique[4] où se chevauchent pas moins de sept communautés, zones ou régions économiques[5], lesquelles se recoupent, imparfaitement de surcroît, avec l’espace «OHADA», où règne la « concurrence des espaces juridiques » génératrice de « droits parfois complémentaires » ou « parfois en « confrontation »« [6], où les systèmes de paiement sont d’efficacité inégale et dont l’interopérabilité est à construire, où les monopoles bancaires demeurent régionaux, voir nationaux ?

5/ Enfin, l’UE, elle-même, voudrait-elle, sincèrement, de cette Eurafrique bancaire et financière ? La volonté politique existerait-t-elle ? Et si elle existait, ceux qui ont pour mission de la mettre en œuvre, seraient-ils bien disposés ?

Deux faits et une incongruité, qui peuvent relever de l’anecdote selon certains, conduisent à en douter.

• Les faits, d’abord
• Des entités africaines de droit public qui, pour « bénéficier » des financements de l’UE, sont contraintes d’accepter des conditions contractuelles qu’aucune banque commerciale n’oserait leur appliquer, au motif, pour ne pas dire au prétexte, que les textes européens l’exigent.
• Que penser des Accords de Partenariats Economiques (« APE »), accords commerciaux visant à développer le libre-échange entre l’UE et les pays dits « ACP » (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ?

Accords contribuant, pour les uns, « à créer des conditions propices au commerce et aux investissements en ouvrant totalement le marché de l’UE aux importations provenant des pays ACP, en favorisant l’amélioration des infrastructures, de l’administration et des services publics » de ces pays ; en bref, la main du riche tendue vers celle du pauvre[7].

Tandis que pour les autres, « la signature de ces APE entérine un véritable suicide économique et social » des « Africains qui ne peuvent pas lutter contre les intérêts européens[8]« .

• L’incongruité ensuite

1. Pierre Moscovici, Commissaire Européen, plutôt que de faire le ménage fiscal au sein même de l’UE, vient, lors des Assises de la Fiscalité de mai dernier à Skhirat, donner des leçons de « transparence et de bonne gouvernance fiscal » au Maroc, tout en se disant « attaché » aux « impératifs de souveraineté fiscale »[9].

Ainsi, M. Moscovici enjoint-il au Royaume de réformer les « régimes considérés comme dommageables, notamment les Zones franches d’exportation, les Entreprises exportatrices et le régime Casablanca Finance City« , et de préciser que « le Maroc s’est engagé à réformer avant fin 2019 ».

Une telle leçon, alors même que l’UE compte, en son sein, plusieurs pays fiscalement attractifs, pour ne pas les qualifier de paradis fiscaux[10], prêterait à sourire, si la sanction appliquée au Maroc, au cas où l’UE le jugerait mauvais élève, n’était pas préjudiciable et infamante : sa mise au pilori en l’intégrant dans la « Liste des juridictions fiscales non coopératives » de l’UE[11] !

Quel est donc le point commun entre, d’une part, un Etat qui, à des fins de développement économique et social, offre, en toute transparence, à des entreprises qui s’installent sur son sol, y investissent et y créent des emplois, un régime fiscal de faveur, dont les termes sont connus de tous et, d’autre part, tel autre Etat dont la fiscalité, ou l’absence de fiscalité, n’a pour objet que de collecter des flux d’argent, sans s’interroger sur leur origine, ni même leur finalité ? Dans le premier cas, on parle de politique et de stratégie industrielle ; sans le second, de spéculation pure et de blanchiment.

En quoi la politique fiscale de cet Etat, le Maroc, laquelle répond à une véritable stratégie industrielle, serait-elle moins légitime que celle de cet autre Etat, la France[12], qui a créé près d’une centaine de « Zones Franches Urbaines » (ZFU)[13]. Parallèle intéressant : lorsque la France crée ses ZFU, c’est pour se dépêtrer de son problème de banlieue ; lorsque le Maroc crée Casablanca Finance City (CFC), fustigé par M. Moscovici, c’est bien sûr, dans l’intérêt du pays, mais aussi pour contribuer au développement de tout un continent, l’Afrique. Question d’ambition !

Dès lors, on peut comprendre que les leçons de M. Moscovici aient pu susciter quelque agacement de ce côté-ci du Royaume[14].

2. L’Eurafrique bancaire, bien plus qu’un espace chimérique

Deux indices donnent à penser que l’UE et l’UA pourraient, si elles le voulaient, donner naissance, malgré les obstacles ci-dessus évoqués, à une Eurafrique bancaire.

1/ Une communauté d’objectifs

En premier lieu, les pères-fondateurs de ces deux Unions, l’UE et l’UA, partagent une communauté d’objectifs, dont certains méritent d’être ici rappelés :

• Assurer l’intégration politique et socio-économique ;
• Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel ;
• Garantir la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux ;
• Instaurer une « union« , une « communauté » économique et monétaire[15].

2/ Une identité institutionnelle

En second lieu, les institutions respectives des deux Unions semblent avoir été bâties pour, un jour, se confondre : « les fondateurs de l’Union africaine ont suivi le même chemin que ceux de l’Union européenne. Les deux se sont pourvues d’un organe représentant les chefs d’Etat et de gouvernement (Conseil européen/Conférence de l’Union africaine) ; organe ministériel (Conseil de l’Union européenne/Conseil exécutif de l’Union africaine) ; organe administratif (Commission/Commission) ; organe de représentation des peuples (Parlement européen/Parlement panafricain).[16]»

Et si l’UA trouve avantage à s’appuyer sur l’UE, pour « consolider [son] existence, [sa] reconnaissance et [sa] légitimation » ne serait-ce que pour émerger « comme acteur des relations internationales« , on ne saurait y voir un parasitisme de l’Afrique sur l’UE, loin s’en faut : c’est d’une véritable symbiose entre les deux Unions qu’il s’agit, symbiose dont un auteur apporte une éclatante démonstration : « Avant même d’être dotée d’outils de coordination diplomatique, la CEE avait pu ainsi commencer à faire émerger, à travers ses outils économiques et financiers, autre chose que de simples relations bilatérales entre pays européens et pays africains, et même à disposer d’un début de représentation extérieure à travers les délégations de la Commission européenne dans les pays tiers, africains notamment[17]« , ce que l’auteur résume autrement : « l’UA et l’UE se « font exister » ».

Cette Eurafrique bancaire devrait répondre à de nombreux besoins, ambitions et aspirations.

1/ L’émancipation monétaire

On le sait, le « Franc CFA », créé en 1945, qui n’a jamais fait l’unanimité, est, aujourd’hui, l’objet de virulentes critiques de la part d’experts, dont certains, non des moins sérieux et qualifiés, n’hésitent pas à affirmer que le « système CFA […] reprend le mécanisme mis en place par le régime nazi durant l’Occupation.[18]»

Chacun se rend à l’évidence : on ne peut vouloir une Afrique forte et souveraine si une partie des Etats qui la composent ont recours à une monnaie issue du temps des colonies et battue à Chamalières.

Nous pensons que la construction de l’Eurafrique bancaire devrait favoriser l’émancipation monétaire de ce que l’on appelait jadis l’ »Afrique Occidentale Française » et l’ »Afrique Equatoriale Française« . Au demeurant, nous partageons le constat de M. Dominique Strauss-Kahn qui regrette « qu’aucune relation organisée ne relie [les pays CFA] à la Banque centrale européenne et aux pays de la Zone euro » alors même que c’est « la BCE (et non le Trésor français ou la Banque de France) qui fixe les taux appelés à représenter un plancher pour les taux directeurs africains de la Zone franc » et que « contrairement à une idée reçue, c’est, aux termes des Traités, l’Union européenne qui est compétente en matière d’accords de change, non point ses Etats membres (aussi engagés soient-ils dans la coopération financière avec l’Afrique).[19]»

2/ La bi-bancarisation des diasporas

Un immigré, qu’il soit africain ou européen[20], a besoin de services bancaires aussi bien dans son pays d’origine que dans son pays d’accueil. Il a également besoin de transférer de l’argent vers son pays d’origine à moindre coût[21].

Les Etats du G8 de l’Aquila, en 2009, en décidant, sous l’impulsion du Directeur Général FMI de l’époque, de promouvoir la bi-bancarisation des populations immigrées, et en confirmant cette ambition au G20 de Cannes en 2011, conduisent, indirectement, les Etats d’immigration, dont les pays membres de l’UE, à autoriser la commercialisation, sur leur sol, de services bancaires par les banques étrangères ressortissantes d’Etats tiers, dont les pays membres de l’UA.

Or, depuis ce G8 de 2009, l’UE n’a entrepris aucune réforme propre à harmoniser les législations nationales pour permettre aux banques africaines d’offrir, sans être inquiétées par les autorités bancaires des Etats UE, leurs services bancaires aux populations immigrées.

Certains Etats semblent totalement ignorer cette nécessité et se livreraient même à une chasse aux sorcières en menant la vie rude aux banques ressortissantes de certains pays africains, tandis que d’autres, tels la France[22], l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, semblent avoir adopté un dispositif à cette fin, mais sans aucune coordination et, dont certains, en l’occurrence, la France, font une application si restrictive qu’ils en neutralisent l’efficacité, faisant fi de l’ambition initiale.

Voilà un beau chantier pour le Commissaire Européen aux Affaires Economiques et Financières, à la Fiscalité et à l’Union Douanière qui contribuerait à rapprocher un peu plus les deux continents par l’instauration d’un dispositif législatif européen harmonisé favorisant la bi-bancarisation des diasporas africaines en Europe, pour le bien des familles restées en Afrique, le financement de projets dont le continent a besoin et qui, en plus, contribuerait à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en Europe.

3/ La mobilisation de l’épargne internationale dédiée à l’investissement

L’Eurafrique renforcerait l’intégration financière de l’Afrique par, notamment, une harmonisation progressive des législations, améliorant ainsi « l’allocation régionale et globale de l’épargne et du crédit en faveur des investissements les plus productifs, […] les économies d’échelle et la concurrence, […] l’efficience du système bancaire, la diffusion de bonnes pratiques, y compris en matière de supervision.[23]»

La libre circulation des capitaux au sein de l’Eurafrique pourrait, par ailleurs, drainer plus d’investissements directs étrangers en faveur de l’Afrique.

4/ L’Eurafrique bancaire, prélude à une Eurafrique économique plus large

Parce que le secteur bancaire est essentiel à l’activité économique en général – les financements, les investissements et la compensation des paiements sont assurés, d’une façon ou d’une autre, par les banques – ces dernières agissent en précurseurs : le vaste espace bancaire et financier qui serait créé ne serait pas investi seulement par les banques, mais les entreprises des autres secteurs suivraient, ce qui pourrait motiver les pouvoir publics à envisager, après l’Eurafrique bancaire, une Eurafrique économique.

Le Maroc illustre ce rôle précurseur des banques : les banques marocaines ont investi l’Afrique, suivies en cela par les entreprises des secteurs des télécoms, de l’immobilier et de la construction, de l’assurance et de la distribution.

5/ Les banques africaines pourraient contribuer au « renouveau » des banques européennes

On ne peut nier l’apport des banques étrangères au développement des banques africaines, principalement en matière de gouvernance, de qualité de service, de documentation contractuelle des opérations et de contrôle interne. Dans le secteur des marchés de capitaux et des financements structurés, les banques étrangères ont pu introduire des produits et des pratiques qui, d’usage depuis plusieurs décennies dans les autres continents, étaient nouveaux en Afrique et ont permis, par exemple, une meilleure couverture des entreprises africaines contre les risques classiques de change et de taux. Dans ces domaines, on peut dire que les banques africaines ont – toute proportion gardée et selon les pays – rattrapé leur retard.

En revanche, les banques africaines pourraient bien inspirer les banques européennes en matière de banque digitale par l’expertise développée dans le mobile banking et les moyens de paiement électroniques (les cartes prépayées).

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Voilà, en conclusion, autant de raisons que d’ambitions invitant à rêver de l’Eurafrique et, comme il existe un « couple franco-allemand», longtemps « ciment de la construction européenne»[24], on pourrait concevoir un couple franco-marocain, ciment de la construction eurafricaine. Les relations de forte amitié entretenues par les deux pays dans de nombreux domaines, leur histoire commune et la force de leurs positions respectives sur chacun des deux continents sont à mettre au service de la construction eurafricaine.

Si de nombreux pays africains présentent certaines des qualités requises pour se poser en fer de lance de l’ambition eurafricaine, le Maroc les réunit toutes : proximité géographie avec l’Europe ; Statut Avancé obtenu en 2008, dont l’objet est d’arrimer le Royaume à l’Espace Economique Européen par la convergence de leur législation ; une diplomatie efficace du Royaume tant vers le Nord que vers le Sud, sur les plans géopolitique, économique et religieux ; un secteur bancaire et financier des plus évolués où cohabitent « banques conventionnelles » et « banques participatives »[25] ; une politique industrielle volontariste, un accueil favorable réservé aux investissements étrangers et une conscience profonde, rappelée par Sa Majesté lors de son dernier discours, de la contribution de ces investissements à de nombreux domaines, dont celui de la formation[26] ; un tissu d’entreprises dynamiques sur le continent, etc. En définitive, le Maroc, en tant que carrefour géopolitique et économique,[27] présente les atouts du leader eurafricain.