Publié par Les Inspirations éco, le 28 avril 2022
Alain Gauvin est avocat spécialiste du secteur bancaire et financier, actif à Casablanca et Paris. Il a co-écrit, avec Kawtar RajiBriand, l’ouvrage «Droit bancaire marocain», publié en 2021. Selon lui, si l’on considère l’Afrique comme un ensemble homogène, la réglementation fnancière marocaine est en avance à bien des égards.
Sur la base de votre expérience au Maroc et dans d’autres pays du continent, estimez-vous que la réglementation financière au Maroc est en avance ou en retard par rapport à ce qui est appliqué ailleurs en Afrique ?
Pour autant que l’on puisse considérer l’Afrique comme un ensemble homogène, la réglementation financière marocaine est en avance à bien des égards. De nombreux textes ont été adoptés depuis une quinzaine d’années, lesquels devraient contribuer à ériger le Royaume en place financière régionale. À titre d’exemple, le Maroc a adopté une loi bancaire moderne par laquelle cohabitent banques conventionnelles et banques participatives. Cette loi introduit en droit marocain les services d’investissements et les services de paiement, y compris les moyens de paiement électroniques. Cette loi modernise, également, l’obligation de confidentialité qui pèse sur les banques. Par ailleurs, avec sa loi sur les OPCI, le Maroc financiarise le marché de l’immobilier, ce qui est une bonne chose pour en diversifier les sources de financement et les cibles de placement, mais aussi pour en professionnaliser les acteurs. Parfois même, la réglementation est surdimensionnée et est en avance sur les pratiques, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Par exemple, la loi sur la titrisation est un modèle du genre, mais elle est sous-utilisée.
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